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- Question écrite n° 16283 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 5653 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 02/10/2012
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- Question écrite n° 33861 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - exploitants - revendications
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