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Question écrite n° 25993 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 07/05/2013
décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution
Question écrite n° 58358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/07/2014
communes - urbanisme - programme urbain partenarial. réglementation
Question écrite n° 22051 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 43224 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 85438 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 21/07/2015
enseignement - programmes - histoire. contenu. perspectives
Question écrite n° 37543 de M. Jean-Marc Germain
Date de dépôt : 17/09/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
Question écrite n° 76900 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 31/03/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
Question écrite n° 35003 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 30/07/2013
santé - accès aux soins - CMU et CMU complémentaire. conditions d'accès. formalités
Question écrite n° 77256 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 31/03/2015
transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation
Question écrite n° 32914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/07/2013
tourisme et loisirs - activités - conflits d'usage. perspectives