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Amendement n° 85 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 03/10/2013; Amendement de M. Bloche - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 43 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, Mme de La Raudière et Mme Vautrin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 159 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 796 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 306 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 445 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de Mme Linkenheld - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 33 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 40 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 167 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 310 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de Mme Mazetier, M. Boudié, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Arnaud Leroy, M. Premat et Mme Linkenheld - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)