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Amendement n° 2 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Fourneyron, M. Dufau, M. Chauveau, Mme Descamps-Crosnier, Mme Rabin, M. Beffara, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, M. Fourage, M. Ferrand, M. Terrasse et Mme Le Dissez - Article 24 OCTIES - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 254 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Franqueville, M. Peiro, M. Dufau, M. Caullet, M. Yves Daniel, Mme Got, M. Terrasse, M. Launay, M. Le Borgn', M. Chauveau, M. Villaumé, Mme Guittet, M. Goasdoué, Mme Alaux, Mme Buis, Mme Beaubatie, M. Valax, Mme Françoise Dumas, M. Castaner, M. Le Déaut, Mme Reynaud, M. Bardy, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Molac, Mme Gueugneau, M. Bleunven, M. Mennucci, Mme Imbert, M. Capet, M. Sauvan, Mme Khirouni, Mme Bruneau, Mme Marcel, M. Le Roch, Mme Crozon, Mme Lacuey, M. Burroni et Mme Berger - Après l'article 51 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3309 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 110 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 01/12/2013
Amendement de M. Bardy - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 230 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Lurton - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 746 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Sommaruga, Mme Bourguignon, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Premat, Mme Gueugneau, M. Bricout, M. Cordery, M. Cresta, Mme Françoise Dumas, Mme Iborra, M. Mennucci, Mme Laurence Dumont, M. Allossery, M. Delcourt, M. Cottel, Mme Troallic et Mme Battistel - Après l'article 41 - Retiré
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1906 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 13/01/2015
Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 148 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 23/09/2015
Amendement de Mme Buffet - Article 11 A - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 166 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 128 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
Date de dépôt : 08/07/2015
Amendement de M. Giraud et Mme Laclais - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)