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- Question écrite n° 39811 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 89687 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 47377 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/01/2014
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application
- Question écrite n° 35700 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 13/08/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 88255 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- entreprises - emploi et activité - Sanofi. suppressions de postes. perspectives
- Question écrite n° 55574 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - Afrique du nord. délivrance. perspectives
- Question écrite n° 48415 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 28/01/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 67434 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 24249 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 74300 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 17/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
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