1508815 résultats trouvés
- Question écrite n° 88417 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politiques communautaires - droit communautaire - droits sociaux. perspectives
- Question écrite n° 44511 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014
- Question écrite n° 71824 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 23/12/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 16683 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 50057 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 2534 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. calendrier. Haute-Loire
- Question écrite n° 54769 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 38449 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/09/2013
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 9955 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police nationale - psychologues. titularisation. perspectives
- Question écrite n° 84763 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 14/07/2015
- défense - armée - externalisation. bilan et perspectives
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