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Amendement n° 119 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 401 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 19/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 18 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 96 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Avant l'article 5 A - Retiré; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1205 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gibbes - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 12 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 340 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 76 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2507 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Sebaoun - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 252 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Belot - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 560 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld, M. Clément et Mme Le Dain - Article 22 BIS AAA - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))