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- Question au Gouvernement n° 55 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 26/07/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - coopération transfrontalière. perspectives
- Question écrite n° 33589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application
- Question écrite n° 58611 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 18446 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/02/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question orale sans débat n° 1137 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 17/11/2015
- outre-mer - sécurité sociale - Saint-Martin. cotisations patronales. exonérations. réglementation
- Question écrite n° 84408 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
- Question au Gouvernement n° 561 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/02/2013
- collectivités territoriales - finances - dotations de l'Etat. perspectives
- Question écrite n° 83935 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 30/06/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 63226 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 10974 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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