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Question écrite n° 37324 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/09/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - rénovation thermique. informations
Question au Gouvernement n° 215 de M. François Asensi
Date de dépôt : 31/10/2012
collectivités territoriales - finances - ressources. fiscalité. perspectives
Question écrite n° 1963 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 31/07/2012
droit pénal - procédure pénale - instruction. secret. respect
Question orale sans débat n° 195 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 12/03/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 72507 de M. Gérard Sebaoun
Date de dépôt : 13/01/2015
transports aériens - aéroports de Paris - redevance aéroportuaire. réglementation. perspectives
Question écrite n° 16650 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 29/01/2013
impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre
Question écrite n° 17352 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 05/02/2013
hôtellerie et restauration - organisation - organisations syndicales patronales. subventions publiques. statistiques
Question écrite n° 13411 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 11/12/2012
professions de santé - ostéopathes - formation
Question écrite n° 58972 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/07/2014
transports ferroviaires - SNCF - grève. coût
Question écrite n° 85671 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 28/07/2015
bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement