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- Question écrite n° 28830 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- consommation - sécurité alimentaire - gomme à mâcher
- Question écrite n° 2069 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- étrangers - immigration - politique de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 76313 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - PME. internationalisation. soutien
- Question écrite n° 60846 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 6599 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 09/10/2012
- logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
- Question écrite n° 97883 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement - accession à la propriété - inégalités
- Question écrite n° 80023 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/05/2015
- aménagement du territoire - zones franches - aéroports. perspectives
- Question écrite n° 84491 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question au Gouvernement n° 2053 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 10/07/2014
- administration - organisation - simplification administrative
- Question écrite n° 63672 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 09/09/2014
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - indices hors échelle. statistiques
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