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- Question écrite n° 14255 de M. Marc Le Fur
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- commerce extérieur - importations - boeuf. Amérique du nord. politiques communautaires
- Question écrite n° 55065 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/05/2014
- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 85326 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 21/07/2015
- consommation - sécurité des produits - présence de substances dangereuses. information des consommateurs
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