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Amendement n° 1179 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Lurel et M. Tuaiva - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 234 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 02/11/2012; Amendement de M. Abad, M. Apparu, M. Breton, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Fasquelle, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Luca, M. Martin, M. Moudenc, M. Perrut, Mme Pons, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Terrot, M. Tetart et M. Jean-Pierre Vigier - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 3472 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Dalloz, M. Cherpion et Mme Guégot - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 115 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Massonneau, M. Roumegas et M. Cavard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 943 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 35 C - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 368 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Fasquelle, Mme Dion, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Gorges, Mme Pons, M. Alain Marleix, M. Saddier et M. Moudenc - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 820 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 182 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Chanteguet - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 4280 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Salen - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 218 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)