Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 15 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 30/11/2013; Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton et Mme Allain - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3094 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 103 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 25/11/2015; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 27 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Myard, Mme Kosciusko-Morizet, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Gérard, M. Dassault, M. Aubert, M. Bonnot, M. Couve, M. Delatte, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fenech, M. Foulon, M. Cinieri, M. Alain Marleix, M. de Rocca Serra, M. Degauchy, M. Daubresse, Mme Fort, M. de La Verpillière et M. Salen - Après l'article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 317 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 342 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Apparu, M. Tian, M. Straumann, M. Perrut, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Goujon, M. Douillet, M. Breton, M. Lequiller, Mme Arribagé, Mme Vautrin et Mme Ameline - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 63 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 47 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 2487 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, Mme Françoise Dubois, M. Peiro, Mme Le Houerou, M. Issindou, M. Paul, Mme Lemorton, M. Brottes, Mme Gourjade, Mme Massat, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Terrasse, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, Mme Pinville, Mme Huillier, M. Juanico, M. Guedj, M. Thévenoud, M. Grandguillaume, M. Pueyo, M. Daniel, Mme Clergeau, M. Fekl, M. Potier, Mme Marcel, M. Cottel, M. Clément, M. Vergnier, Mme Fournier-Armand, Mme Bulteau, M. Arnaud Leroy, M. Le Roch, M. Bleunven, Mme Biémouret, M. Frédéric Barbier, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, M. Boudié, M. Bouillon, Mme Françoise Dumas, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Pichot, M. Pellois, M. Ménard, Mme Bourguignon, M. Roig, M. Ferrand, M. Mesquida, M. Verdier, Mme Lacuey, M. Grellier, Mme Grelier, M. Loncle, Mme Le Dain, Mme Imbert, M. Destans, M. Goasdoué, Mme Chauvel, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Hutin, Mme Tolmont, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Neuville, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Hélène Geoffroy, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 698 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)