Résultats de la recherche

1511247 résultats trouvés

Amendement n° 385 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 54 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 21/01/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 56 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Huyghe, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Siré, M. Luca, M. Reitzer, M. Terrot, Mme Fort, M. Gérard, Mme Vautrin, M. Salen, M. Ledoux, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Daubresse, M. Dord, M. Mariani et M. Straumann - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3149: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de Mme Olivier, rapporteure et M. Guy Geoffroy - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 103 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 43 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de M. Kert, M. Riester et M. Herbillon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 88 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 164 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Pompili - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 368 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Bardy - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 273 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta et M. Plisson - Après l'article 13 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)