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- Question écrite n° 36888 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 71013 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 32964 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 23/07/2013
- administration - organisation - ressorts administratifs. harmonisation
- Question écrite n° 75319 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/03/2015
- assurances - contrats - retraites complémentaires. rachat. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4637 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 08/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives
- Question écrite n° 82259 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 28066 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 615 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/07/2012
- justice - politique et réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 90869 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 10/11/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
- Question écrite n° 23349 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôles. redevance
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