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Question écrite n° 19584 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/02/2013
justice - juridictions administratives - jugements. exécution
Question écrite n° 6865 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 16/10/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 36128 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification
Question orale sans débat n° 184 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/02/2013
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - gazole. relèvement. conséquences
Question au Gouvernement n° 322 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 22/11/2012
sécurité sociale - lois de financement - projet pour 2013. contenu
Question écrite n° 96041 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 24/05/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question écrite n° 46979 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 79947 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 19/05/2015
santé - maladie d'Alzheimer - statistiques
Question écrite n° 84541 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 7549 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 23/10/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités