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- Date de dépôt : 16/03/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
- Question écrite n° 55488 de M. Ueberschlag Jean
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- Date de dépôt : 16/03/1992
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- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique exterieure - CEI - Conflit entre l'Azerbaidjan et l'Armenie
- Question écrite n° 55227 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. attitude des centres serveurs. consequences. cocontractants
- Question écrite n° 55220 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Fonctionnement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 55240 de M. Berthelot Marcelin
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Rentree 1992. carte scolaire. consequences. colleges
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