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- Question écrite n° 55395 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee. article 23, alinea 2. interpretation
- Question écrite n° 55461 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes du travail. revendications
- Question écrite n° 55410 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Postes et telecommunications - Courrier : Nord-Pas-de-Calais - Services ambulants nocturnes. suppression. consequences
- Question écrite n° 55336 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55314 de M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Calcul des pensions - Prise en compte des periodes de service national. harmonisation des regimes
- Question écrite n° 55496 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55508 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55522 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 55325 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55512 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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