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- Question écrite n° 55327 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. revendications
- Question écrite n° 55471 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 55463 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
- Question écrite n° 55398 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- SNCF - Fonctionnement - Transport combine rail-route. terminaux. schema directeur
- Question écrite n° 55307 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Internats. nombre. possibilite d'ouverture le week-end
- Question écrite n° 55320 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Ileostomises
- Question écrite n° 55414 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement - Orientation scolaire et professionnelle : Charentes - Cognac. C10. fonctionnement
- Question écrite n° 55476 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55484 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55424 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - MNEF. mutuelles regionales etudiantes. moyens financiers. disparites
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