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- Question écrite n° 55235 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Parlement - Fonctionnement des assemblees parlementaires - Parlements etrangers. reglement. controle de constitutionnalite
- Question écrite n° 55462 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 55288 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Personnes affiliees successivement a un regime special et au regime general
- Question écrite n° 55309 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant - Conditions d'attribution. naissances multiples
- Question écrite n° 55313 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Sang et organes humains - Don du sang - Gratuite. perspectives
- Question écrite n° 55482 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 55499 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Surdite. perte auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55438 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Apprentissage - Politique et reglementation - Table ronde. representation des associations familiales
- Question écrite n° 55349 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - COTOREP - Fonctionnement
- Question écrite n° 55416 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Voirie - Voirie rurale - Chemins ruraux. mise en culture par les riverains. consequences
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