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- Question écrite n° 10890 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 7284 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 16/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 32089 de M. Gérard Bapt
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- Date de dépôt : 23/09/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question écrite n° 60960 de M. Arnaud Robinet
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- Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - chiens - chiens dangereux. permis de détention
- Question écrite n° 13425 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
- Question écrite n° 75231 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/03/2015
- sports - financement - rénovation. Roland-Garros. perspectives
- Question écrite n° 15602 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/01/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
- Question écrite n° 95602 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 10/05/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
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