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- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 81151 de M. Jacques Bompard
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- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 1554 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question écrite n° 76780 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
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