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Amendement n° 9 - ABROGATION DE LA LOI N° 2010-1127 VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 549: Date de dépôt : 12/01/2013; Amendement de M. Reynès, M. Decool, M. Mariani et M. Straumann - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire)
Amendement n° 37 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Bussereau, M. Courtial, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, Mme Levy, M. Viala, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte, M. Breton et Mme Besse - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 166 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 63 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Fromion - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 90 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de M. Straumann - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 983 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1075 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de Mme Mazetier, M. Cherki et M. Premat - Après l'article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2753 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Wauquiez - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 117 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 04/04/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 89 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Saddier - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)