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Amendement n° 116 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de M. Savary - Après l'article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 33 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 152 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Bapt - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 423 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 482 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Robinet - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 429 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Herth - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 70 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann et M. Tetart - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 12 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/04/2013; Amendement de M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Cordery et M. Amirshahi - Article 34 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 1574 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Meslot - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)