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- Question au Gouvernement n° 2353 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 27/11/2014
- entreprises - intéressement et participation - plan épargne salariale. orientations
- Question écrite n° 83201 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 78823 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 74372 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 61786 de M. Philippe Vitel
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- Question écrite n° 53475 de M. Philippe Vitel
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- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 81844 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 23/06/2015
- élevage - porcs - prix. baisse. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1761 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 30/04/2014
- politique extérieure - Ukraine - situation politique
- Question écrite n° 80344 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 02/06/2015
- commerce et artisanat - FISAC - réforme. perspectives
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