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- Question écrite n° 89884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 61724 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- défense - armement - DGA. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 45855 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 10/12/2013
- télécommunications - Internet - technologies de surveillance et de contrôle
- Question écrite n° 84316 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 07/07/2015
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - plafonnement. PME. difficultés
- Question écrite n° 31581 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 54266 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 19991 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 05/03/2013
- commerce extérieur - importations - droits de douane. calcul
- Question écrite n° 38172 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 40139 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- logement : aides et prêts - APL - montant. revalorisation
- Question écrite n° 72778 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
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