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Question écrite n° 57457 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 57673 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 57480 de M. Audinot Gautier
Date de dépôt : 11/05/1992
Decorations - Conditions d'attribution - Legion d'honneur. medaille militaire. ordre national du merite. deportes internes
Question écrite n° 57639 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 11/05/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Subventions du FEOGA. controle. fichier informatise des agriculteurs. nature des donnees. droits de l'homme et libertes publiques. protection
Question écrite n° 57453 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Collectivites locales - Fonctionnement - Projet de loi adopte par le Senat relatif a l'action des collectivites territoriales en faveur du developpement economique local. perspectives
Question écrite n° 57596 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 11/05/1992
Politique exterieure - Lutte contre la faim - Banque alimentaire mondiale. creation
Question écrite n° 57605 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Sarthe - Souriau. emploi et activite
Question écrite n° 57525 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 11/05/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant. alignement sur le regime general
Question écrite n° 57497 de M. Lareal Claude
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement : personnel - Affectation - Mutations. enseignants. jeunes diplomes des IUFM
Question écrite n° 57447 de M. Nungesser Roland
Date de dépôt : 11/05/1992
Voirie - Routes et autoroutes : Ile-de-France - A 4. A 86. amenagement. ouverture du parc Eurodisneyland