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Question écrite n° 57538 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
Question écrite n° 57494 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 11/05/1992
Baux - Baux d'habitation - Charges locatives. gardiennage et entretien. montant. reduction d'impot liee aux emplois familiaux. extension
Question écrite n° 57684 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Logement - Politique et reglementation - Participation a la diversite de l'habitat. consequences
Question écrite n° 57554 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 57530 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57481 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 11/05/1992
Animaux - Grenouilles - Depecage. methode. reglementation
Question écrite n° 57676 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57630 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement - Eleves - Campagne d'information sur la contraception aupres des tres jeunes. preservatifs. distribution. consequences
Question écrite n° 57557 de M. Bequet Jean-Pierre
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 57572 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 11/05/1992
Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention