Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Germain et les commissaires aux finances membres du groupe SRC - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 264 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 412 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Levy, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (famille) et les commissaires membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 71 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 826 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 320 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 311 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Aboud, M. Mariton, M. Berrios, M. Bénisti, M. Bonnot, M. Christ, M. Courtial, M. Deflesselles, Mme Fort, M. Francina, M. Furst, M. Gosselin, M. Guaino, M. Guillet, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Frédéric Lefebvre, M. Lett, Mme Louwagie, M. Moreau, M. Myard, M. Perrut, Mme de La Raudière, M. Siré, M. Sturni, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Piron et M. Moudenc - Article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 299 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de Mme Nachury - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 262 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst, Mme Greff, M. Fromion et M. Abad - Article 68 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2876 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 254 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Cinieri et M. Fromion - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)