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Question écrite n° 55359 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 13/05/2014
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. concours. aménagements pour handicap
Question écrite n° 34181 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 30/07/2013
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installations dangereuses
Question écrite n° 17436 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 05/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 17387 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 05/02/2013
logement - construction - performance énergétique. défauts. acquéreurs. protection
Question écrite n° 69030 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 18/11/2014
bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
Question écrite n° 28308 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 04/06/2013
fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès
Question écrite n° 68231 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 04/11/2014
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
Question écrite n° 7089 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 16/10/2012
enseignement secondaire - élèves - résidents de centres éducatifs fermés. enseignants. information
Question écrite n° 8931 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 06/11/2012
banques et établissements financiers - Banque postale - cartes bancaires. débit différé. prélèvements. date
Question écrite n° 55166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
saisies et sûretés - saisie immobilière - adjudications. procédure