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- Question écrite n° 17387 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/02/2013
- logement - construction - performance énergétique. défauts. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 69030 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 18/11/2014
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 28308 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès
- Question écrite n° 68231 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 7089 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement secondaire - élèves - résidents de centres éducatifs fermés. enseignants. information
- Question écrite n° 8931 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 06/11/2012
- banques et établissements financiers - Banque postale - cartes bancaires. débit différé. prélèvements. date
- Question écrite n° 55166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- saisies et sûretés - saisie immobilière - adjudications. procédure
- Question écrite n° 97480 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
- Question écrite n° 39750 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- sécurité routière - radars - présignalisation
- Question écrite n° 78432 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- outre-mer - sociétés - La Poste. bureaux. maintien
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