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Question écrite n° 71063 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/12/2014
aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 89689 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 06/10/2015
défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
Question écrite n° 71100 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 16/12/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 47429 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 14/01/2014
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question au Gouvernement n° 979 de M. Denys Robiliard
Date de dépôt : 19/06/2013
syndicats - généralités - conférence sociale. objectifs. méthode
Question écrite n° 71094 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/12/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 85101 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 14/07/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - vente sur internet. réglementation
Question écrite n° 50336 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 18/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
Question écrite n° 17012 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 05/02/2013
agriculture - terres agricoles - préservation. commission départementale. rôle
Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/06/2016
finances publiques - budget - mesures. coût