Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508491 résultats trouvés

Question écrite n° 57491 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement maternel et primaire : personnel - Remunerations - Psychologues reeducateurs et conseillers pedagogiques des zones d'education prioritaires. indemnite de sujetions speciales. conditions d'attribution
Question écrite n° 57505 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 11/05/1992; Sports - Cyclisme - Courses. securite. benevoles charges de la surveillance et de la circulation routiere. pouvoirs
Question écrite n° 57635 de M. Hoarau �lie: Date de dépôt : 11/05/1992; DOM-TOM - DOM : communes - Finances locales. dotation de solidarite urbaine. conditions d'attribution
Question écrite n° 57448 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 11/05/1992; Delinquance et criminalite - Infractions contre les biens : Oise - Vehicules. lutte et prevention
Question écrite n° 57586 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 11/05/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le gouvernement
Question écrite n° 57569 de M. Leron Roger: Date de dépôt : 11/05/1992; Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Consequences
Question écrite n° 57468 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 11/05/1992; Services - Graphologues - Exercice de la profession. reglementation
Question écrite n° 57460 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement superieur - Etablissements : Moselle - Universite de Metz. DEUG de communication et de sciences du langage. perspectives
Question écrite n° 57470 de M. Tenaillon Paul-Louis: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement maternel et primaire - Etablissements : Yvelines - Saint-Lambert-des-Bois. ecole communale. cours du samedi. derogation
Question écrite n° 57535 de M. Bourget Ren�: Date de dépôt : 11/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord