Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508491 résultats trouvés

Question écrite n° 57558 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57650 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 11/05/1992; Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
Question écrite n° 57648 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 11/05/1992; Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
Question écrite n° 57632 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 11/05/1992; Sang et organes humains - Don du sang - Donneurs particulierement meritants. distinction officielle. creation
Question écrite n° 57581 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 11/05/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 57517 de M. Gonnot Fran�ois-Michel: Date de dépôt : 11/05/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Operation : Picardie region test. bilan et perspectives
Question écrite n° 57566 de M. Jacquemin Michel: Date de dépôt : 11/05/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 57644 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 11/05/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 57488 de Mme Daugreilh Martine: Date de dépôt : 11/05/1992; Animaux - Protection - Sevices. lutte et prevention
Question écrite n° 57656 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 11/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution