1511247 résultats trouvés
- Question écrite n° 52475 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere administrative et filiere technique. disparite. loi no 90-1067 du 28 novembre 1990, article 13. reforme
- Question écrite n° 52578 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Benefices retires d'une activite commerciale accessoire. assimilation aux benefices agricoles
- Question écrite n° 52428 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Revenus des personnes protegees. prelevement de 3 %. reforme
- Question écrite n° 52656 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 52674 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
- Question écrite n° 52501 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers
- Question écrite n° 52606 de M. Rossinot Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Fonction publique territoriale - Recrutement - Concours d'ingenieur subdivisionnaire. conditions d'acces. candidats techniciens internes
- Question écrite n° 52544 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52432 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 52422 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Armee - Armements et equipements - Mirages 2000. perspectives
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