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- Question écrite n° 52495 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 52411 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52393 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 52343 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 52335 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52326 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52365 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- TVA - Champ d'application - Locations en meuble. exoneration. consequences. credit de taxe sur investissement non rembourse et non importe
- Question écrite n° 52406 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Protection judiciaire de la jeunesse - Personnel - Statut
- Question écrite n° 52321 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 52332 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
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