Résultats de la recherche

1513299 résultats trouvés

Amendement n° 1049 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2829 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Bouchet - Article 16 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3111 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Marianne Dubois - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 164 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Door, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 954 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 19/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1329 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Fauré - Après l'article 54 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 733 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Marcel, M. Bardy, M. Germain, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Zanetti, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Premat, M. Galut, M. Hanotin, Mme Martinel, Mme Lousteau, M. Juanico, M. Aylagas, Mme Le Dissez et Mme Sandrine Doucet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 17 - PRINCIPES D'ADAPTABILITÉ ET DE SUBSIDIARITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 142: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)
Amendement n° 4289 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Goldberg, M. Pouzol, M. Philippe Baumel, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Corre, M. Sebaoun, Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, Mme Gueugneau, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. Dupré, M. Hanotin, M. Muet, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Kemel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Olivier Faure, M. Ménard, Mme Chabanne, Mme Florence Delaunay et M. Blazy - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)