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Amendement n° 127 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 500 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 40 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Viala, M. Bussereau, M. Quentin, M. Degauchy, M. Gosselin, M. Foulon, M. Bénisti, M. Courtial et M. Morel-A-L'Huissier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 270 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier et M. de Rocca Serra - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 204 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 390 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 902 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 192 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Tardy, M. Decool, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Moreau, M. Sturni, M. Straumann, M. Marlin, M. Gosselin, Mme Marianne Dubois, M. Degauchy, M. Vitel, M. Bonnot, M. Guillet, Mme Fort, M. Bouchet, M. Suguenot, M. Fasquelle et M. Salen - Avant l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 366 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 128 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 28/03/2015; Amendement de M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Pueyo et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)