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- Question écrite n° 52324 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
- Question écrite n° 52317 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 52404 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Allocation compensatrice - Conditions d'attribution. handicapes mentaux
- Question écrite n° 52293 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans : politique a l'egard des retraites - Pension de conjoint coexistant. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52315 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 52327 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52351 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Justice : personnel - Greffiers. statut
- Question écrite n° 52405 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Transports urbains - RATP : metro - Fonctionnement. entretien. mendicite
- Question écrite n° 52316 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
- Question écrite n° 52340 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Services departementaux de l'architecture. moyens financiers
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