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Question écrite n° 98147 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 26/07/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 24618 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 23/04/2013
défense - armée - opérations de maintien de la paix. participants. statut
Question écrite n° 79483 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 12/05/2015
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 32712 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 16/07/2013
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation. évolutions
Question écrite n° 394 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
santé - prévention - moteur diesel
Question au Gouvernement n° 1244 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/10/2013
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 72143 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 30/12/2014
enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
Question écrite n° 14033 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 18/12/2012
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
Question écrite n° 37444 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 43039 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 19/11/2013
santé - accès aux soins - ophtalmologistes. orthoptistes. coopération