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- Question écrite n° 80359 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 02/06/2015
- coopération intercommunale - EPCI - maires. conseil communautaire. réglementation
- Question écrite n° 79830 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 19/05/2015
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
- Question écrite n° 50728 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 25/02/2014
- marchés publics - code des marchés publics - candidats. indemnisation
- Question écrite n° 6584 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- défense - matériels - aéronautique. EADS et BAE. rapprochement
- Question écrite n° 78878 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 28/04/2015
- sécurité publique - inondations - prévention. digues. niveaux de protection
- Question écrite n° 93583 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 01/03/2016
- audiovisuel et communication - France 3 - émission. suppression
- Question écrite n° 84427 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- politique extérieure - Russie - attitude de la France. perspectives
- Question écrite n° 45408 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 75580 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question au Gouvernement n° 685 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 27/03/2013
- politique extérieure - territoires palestiniens - création d'un état palestinien. attitude de la France
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