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- Date de dépôt : 02/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 58787 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 4211 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- Question écrite n° 82317 de M. Jean-Jacques Candelier
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- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 18873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 35550 de M. Jean-Pierre Vigier
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- professions sociales - aides à domicile - revendications
- Question écrite n° 95773 de M. Patrice Verchère
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- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 13191 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 11/12/2012
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 26294 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 14/05/2013
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question écrite n° 44855 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
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