1511258 résultats trouvés
- Question écrite n° 52351 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Justice : personnel - Greffiers. statut
- Question écrite n° 52405 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Transports urbains - RATP : metro - Fonctionnement. entretien. mendicite
- Question écrite n° 52316 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
- Question écrite n° 52340 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Services departementaux de l'architecture. moyens financiers
- Question écrite n° 52344 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aide a domicile. moyens financiers
- Question écrite n° 52403 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil. handicapes adultes
- Question écrite n° 52305 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Armes - Entreprises - Entreprises Dassault et Matra. emploi et activite
- Question écrite n° 52374 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Certificats d'hebergement. demandes de visa. affectation des droits percus. repartition entre l'OMI et les communes
- Question écrite n° 52329 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 52338 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Remunerations. paiement. delais
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats