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Question écrite n° 89394 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 29/09/2015
justice - cours d'appel - suppression. perspectives
Question écrite n° 8062 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/10/2012
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
Question écrite n° 18504 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 19/02/2013
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologie. nomenclature des actes
Question écrite n° 80359 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 02/06/2015
coopération intercommunale - EPCI - maires. conseil communautaire. réglementation
Question écrite n° 79830 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 19/05/2015
handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
Question écrite n° 50728 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 25/02/2014
marchés publics - code des marchés publics - candidats. indemnisation
Question écrite n° 6584 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 09/10/2012
défense - matériels - aéronautique. EADS et BAE. rapprochement
Question écrite n° 78878 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 28/04/2015
sécurité publique - inondations - prévention. digues. niveaux de protection
Question écrite n° 93583 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 01/03/2016
audiovisuel et communication - France 3 - émission. suppression
Question écrite n° 84427 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 07/07/2015
politique extérieure - Russie - attitude de la France. perspectives