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- Question au Gouvernement n° 3719 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 10/03/2016
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- Question écrite n° 64763 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44049 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/12/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 53623 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 15/04/2014
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
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