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Amendement n° 234 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marc, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier et M. Sermier - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1520 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Balkany - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 165 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 27/06/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 79 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de Mme Errante, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 96 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Furst, Mme Louwagie, M. Courtial, M. Olivier Marleix, M. Reiss, Mme Fort, M. Leboeuf, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Suguenot, Mme Pons et M. Dhuicq - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2843 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Nachury - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 257 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 3675 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Leboeuf - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 174 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))