Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 361 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Borgel, Mme Maquet, M. Bies, M. Pupponi, M. Pellois, M. Laurent, M. Potier, M. Blein, Mme Delga, M. Hanotin, Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 696 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 24/05/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 14 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Giraud, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 51 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 656 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Douillet - Article 51 QUATER AA - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 94 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 124 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 130 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 427 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 550 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang et M. Bies, rapporteur thématique - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 21 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Chatel, M. Olivier Marleix, M. Foulon, M. Cinieri, M. Furst, M. Berrios, M. Verchère, M. Fenech, M. Dhuicq, M. Courtial, Mme Fort, M. Vannson, M. Costes, M. Guillet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Myard, M. Marty, M. Jacquat, M. Guibal, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Luca, Mme Genevard, Mme Schmid, M. de La Verpillière, M. Salen, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Reitzer et M. Bouchet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)