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Question écrite n° 51206 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 04/03/2014
logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. perspectives
Question orale sans débat n° 1355 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 22/03/2016
agriculture - politique agricole - perspectives
Question écrite n° 80499 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 02/06/2015
logement - occupation illicite - flagrant délit. délai. réglementation
Question écrite n° 41932 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 05/11/2013
TVA - taux - transports publics de voyageurs
Question écrite n° 31537 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 09/07/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
Question écrite n° 8551 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 30/10/2012
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
Question écrite n° 32806 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 16/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 31966 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - frais de scolarité. masso-kinésithérapie. Brest
Question écrite n° 70957 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 09/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question écrite n° 39226 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/10/2013
élevage - porcs - revendications