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- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 19507 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 67571 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 62150 de M. Yves Jégo
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- Question au Gouvernement n° 247 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 07/11/2012
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- Question écrite n° 73543 de M. Patrick Hetzel
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- collectivités territoriales - consultations locales - modalités
- Question écrite n° 49239 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/02/2014
- enseignement agricole - revendications - moyens. perspectives
- Question écrite n° 73372 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 03/02/2015
- police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives
- Question écrite n° 96304 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 07/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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