1511249 résultats trouvés
- Question écrite n° 52102 de M. Hiard Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 52212 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Police - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 52146 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 52202 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Centres medico-sociaux - Malversations commises par les employeurs. consequences. personnel
- Question écrite n° 52082 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : personnel - Prefectures. plan de modernisation. engagements. respect
- Question écrite n° 52134 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52223 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Personnel. formation. moyens financiers. disparites selon les communes
- Question écrite n° 52143 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52234 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
- Question écrite n° 52226 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Relations financieres entre l'Etat et la Poste pour la periode 1991-1994
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